Conditions générales d'utilisation et de vente

1Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application RadarParks, éditée par Jason Perez, entrepreneur individuel (TEXKOOL2), SIREN 922 650 387 (voir les mentions légales), ainsi que l'achat de points dans l'application.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

2Le service

RadarParks permet aux conducteurs de partager les places de stationnement qu'ils libèrent : l'app détecte quand vous vous garez et repartez, publie la place libérée, signale les places disponibles près de votre destination et permet des passations entre conducteurs.

Les informations affichées viennent des utilisateurs et de la détection automatique : elles sont indicatives. Nous ne garantissons pas qu'une place soit encore libre, autorisée ou gratuite à votre arrivée.

3Compte

• Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, résidant en France.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Un seul compte par personne.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (Réglages → Compte).

4Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• respecter le Code de la route : ne manipulez pas votre téléphone en conduisant, ne vous arrêtez pas de façon dangereuse et ne bloquez pas une place sur la voie publique ;
• ne publier que des places réelles, et ne pas créer de fausses places ni de faux signalements ;
• ne pas utiliser de pseudo ou de nom de véhicule injurieux, haineux, sexuel ou trompeur ;
• respecter les autres conducteurs, notamment lors des passations ;
• ne pas détourner le service (automatisation, revente de places, contournement des limites ou des sécurités).

La passation d'une place est un geste de courtoisie entre conducteurs : elle ne donne aucun droit sur la voie publique et vous ne pouvez demander aucune contrepartie financière.

5Modération

Chaque profil peut être signalé ou bloqué depuis l'app. Les signalements sont examinés sous 24 heures. En cas de manquement à ces règles, nous pouvons retirer un contenu, modifier un pseudo, supprimer des points obtenus frauduleusement, suspendre ou fermer un compte.

6Points

• Les points se gagnent en utilisant le service (par exemple +10 par place publiée, dans la limite de 50 points par jour, et retirés si la libération est annulée), lors d'une passation ou à l'inscription, et peuvent aussi être achetés.
• Ils servent uniquement à obtenir des avantages dans l'app (boosts, sonneries…).
• Les points n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte.
• Ils sont perdus en cas de suppression du compte, ou de fermeture pour fraude.
• Les règles de gain et le contenu de la boutique peuvent évoluer ; les points déjà acquis restent valables.

7Achats (conditions générales de vente)

• Les packs de points sont vendus par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple. Le prix TTC est affiché avant l'achat ; le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres conditions.
• Les points sont crédités dès la validation de l'achat par Apple. Si un crédit échoue (coupure réseau), il est effectué automatiquement à la prochaine ouverture de l'app.
• Droit de rétractation : les points sont un contenu numérique fourni immédiatement. En validant l'achat, vous demandez leur fourniture immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).
• Pour une demande de remboursement, adressez-vous à Apple (reportaproblem.apple.com). Un achat remboursé peut entraîner le retrait des points correspondants.

8Responsabilité

Vous restez seul responsable de votre conduite, de votre stationnement et du respect des règles locales (stationnement payant, interdictions, zones réservées). RadarParks ne peut être tenu responsable d'une amende, d'un accident ou d'une place indisponible. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne ; nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir.

9Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions ; en cas de changement important, vous serez prévenu dans l'app. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.

10Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez-nous d'abord : contact@radarparks.com.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux français compétents.